Les règles d'accès et d'usage du site et de la plateforme Rézo, applicables à toute personne créant un compte.
Dernière mise à jour : Août 2026
Version 1.0 · en vigueur depuis le 28 août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.rezo-aca.com et de la plateforme Rézo, éditée par Rézo SAS (voir les mentions légales).
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
Rézo est un réseau dédié à la recherche scientifique et à ses partenaires. Le service comprend, selon les fonctionnalités ouvertes :
Rézo est un intermédiaire technique. La plateforme n'est ni un employeur, ni un organisme de placement : elle ne garantit ni l'obtention d'une mission, ni l'issue d'une candidature ou d'une mise en relation.
L'accès aux pages publiques est libre. L'accès aux fonctionnalités réservées suppose la création d'un compte personnel. L'utilisateur doit être une personne physique majeure, ou une personne agissant au nom d'une organisation qu'elle est habilitée à représenter.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'usurpation d'identité, la création de comptes fictifs et l'inscription au moyen d'adresses email jetables sont interdites et entraînent la suppression du compte.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@rezo-aca.com.
Il est notamment interdit de :
L'utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie. Il concède à Rézo SAS une licence non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire et afficher ces contenus, pour les seuls besoins du fonctionnement du service et pendant la durée de leur publication.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie. Rézo SAS se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
L'accès aux fonctionnalités de base est gratuit. Des fonctionnalités avancées et des offres destinées aux établissements et aux entreprises pourront être proposées à titre payant. Les conditions tarifaires et les modalités de souscription feront alors l'objet de conditions générales de vente distinctes, portées à votre connaissance avant toute souscription. Aucun paiement n'est exigible sans acceptation préalable et expresse.
Rézo SAS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, ou évoluer dans ses fonctionnalités. Rézo SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, depuis son espace ou en écrivant à contact@rezo-aca.com.
Rézo SAS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou manquement grave.
Rézo SAS peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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