Informations légales

    Mentions légales

    Identité de l'éditeur, hébergement et informations obligatoires relatives au site Rézo.

    Dernière mise à jour : Août 2026

    Version 1.0 · en vigueur depuis le 28 août 2026

    1. Éditeur du site

    Le site www.rezo-aca.com est édité par :

    Dénomination sociale
    REZO-ACA.COM SAS (nom commercial : Rézo)
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    SIREN
    942 739 178
    Siège social
    60, rue François 1er, 75008 Paris, France

    2. Directeur de la publication

    Le directeur de la publication du site est François Guibé, président de REZO-ACA.COM SAS.

    3. Hébergement

    Le site est hébergé par :

    Hébergeur
    Lovable Labs Incorporated
    Adresse
    2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis
    Site web
    lovable.dev

    Les données de la plateforme (base de données, authentification, stockage de fichiers) sont hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour, sur une infrastructure localisée dans l'Union européenne.

    4. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments composant le site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, éléments graphiques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de REZO-ACA.COM SAS ou de ses partenaires.

    Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de REZO-ACA.COM SAS. Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

    5. Données personnelles

    Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité : finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice de vos droits au titre du RGPD.

    6. Cookies

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    7. Responsabilité et liens externes

    REZO-ACA.COM SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel.

    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. REZO-ACA.COM SAS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

    8. Signalement d'un contenu

    Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@rezo-aca.com, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement. REZO-ACA.COM SAS procédera au retrait des contenus dont le caractère illicite est manifeste dans les meilleurs délais.

    9. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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