Doctorant : enseigner pendant sa thèse, combien d'heures et sous quel statut.

    Par l'équipe Rézo · Mis à jour le 12 novembre 2026 · 23 min de lecture · 27 sources citées

    Un livre blanc et un stylo ambre, sur fond clair.
    Sommaire · 14 parties
    1. 01Votre situation, votre réponse
    2. 02Sans contrat doctoral : 96 heures comme agent temporaire vacataire
    3. 03Avec un contrat doctoral : 64 heures au contrat, un sixième en tout
    4. 04Les contrats qui ne se cumulent pas : deux exemples chiffrés
    5. 05Mission d'enseignement ou vacations : ce que chacune rapporte
    6. 06Doctorant Cifre ou salarié : ATV ou chargé d'enseignement vacataire ?
    7. 07Doctorant étranger : ce que votre titre de séjour autorise
    8. 08Combien d'heures sans compromettre la thèse ?
    9. 09Quand chercher des heures : le calendrier
    10. 10Le message type à envoyer au responsable de formation
    11. 11Ce qui varie d'un établissement à l'autre
    12. 12Ce que nous ne savons pas encore
    13. 13Vous êtes responsable de formation et vous confiez des heures à un doctorant
    14. 14Questions fréquentes

    Oui, vous pouvez enseigner pendant votre thèse, que vous soyez financé ou non. Sans contrat doctoral, le plafond est de 96 heures équivalent TD par an. Avec un contrat doctoral, la mission du contrat est limitée à 64 heures. L'ensemble de vos activités complémentaires ne dépasse pas un sixième de votre temps de travail. Un ATER ne reçoit aucune charge d'enseignement en plus de son service. Une heure équivalent TD (HETD) est l'unité de compte de l'université. Une heure de travaux dirigés (TD) vaut 1. Pour un agent temporaire vacataire, une heure de travaux pratiques (TP) compte pour 2/3 : le plafond est de 96 heures de TD ou 144 heures de TP (décret n° 87-889, article 5). Une heure de cours magistral est payée environ 1,5 fois l'heure de TD (arrêté du 6 novembre 1989, qui fixe des montants, pas de coefficient). L'ATER est l'attaché temporaire d'enseignement et de recherche.

    01Votre situation, votre réponse

    Votre situationCe que vous pouvez enseignerPlafond par anAccord à obtenir
    Inscrit en doctorat, sans contrat doctoralTD et TP, comme agent temporaire vacataire (ATV)96 HETD, dans un ou plusieurs établissementsAucun au titre de la thèse. Dossier de vacataire complet avant le premier cours
    Contrat doctoral sans mission d'enseignementDes heures hors contrat, en vacationUn sixième du temps de travail, sans conversion en heures dans le texteAutorisation de cumul de votre établissement employeur, avant la première séance
    Contrat doctoral avec une mission de moins de 64 heuresLe complément, en vacationUn sixième, mission comprise ; 64 HETD au total à Paris Nanterre (2026-2027) et à Côte d'Azur (2025)Autorisation de cumul
    Contrat doctoral avec une mission de 64 heuresRien de plus si votre établissement retient 64 HETD au totalUn sixième ; le texte ne le convertit pas en heuresDemandez la règle écrite de votre établissement
    Contrat doctoral avec une mission de diffusion, de valorisation ou d'expertise de 32 joursÀ demander à votre école doctorale ; à l'Université Paris Cité (2026-2027), 32 jours valent le sixième entierLe texte ne convertit pas les jours en heures et ne fixe aucune règle de proportionAutorisation de cumul, si des heures restent possibles
    Thèse Cifre ou doctorant salarié du privéSelon l'université : ATV, ou chargé d'enseignement vacataire (CEV)96 HETD comme ATV, plafond de l'établissement comme CEVAccord de votre employeur ; en Cifre, aussi du directeur de thèse et de l'école doctorale
    ATERAucune charge d'enseignement complémentaire (décret n° 88-654, article 10), ni de vacation dans un autre établissement selon une circulaire ministérielle du 22 août 2022Le service du contratDemandez l'avis écrit du service RH de votre établissement employeur avant toute vacation
    Titre de séjour « étudiant »Les mêmes plafonds que ci-dessusEt 964 heures de travail par an, tous emplois confondusSelon votre nationalité, voir plus bas

    Le plafond suit la personne : les heures faites dans deux universités s'additionnent.

    02Sans contrat doctoral : 96 heures comme agent temporaire vacataire

    Si vous êtes inscrit en doctorat sans contrat doctoral, l'université vous recrute comme agent temporaire vacataire. Vous assurez des TD et des TP, dans la limite de 96 HETD par an.

    Le statut vient du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. Il suffit d'être inscrit en vue d'un diplôme de troisième cycle. La limite d'âge de 28 ans a été supprimée en 2015 (décret n° 2015-527). Un ATV ne donne pas de cours magistral.

    Les 96 heures valent pour l'année universitaire, « dans un ou plusieurs établissements ». Les TP comptent pour 2/3 (96 heures de TD ou 144 heures de TP, article 5) : 36 heures de TP pèsent 24 HETD.

    Vous n'êtes pas l'employé de votre université pour votre thèse, donc aucune autorisation de cumul n'est demandée à ce titre. Si vous avez un autre employeur, lisez la partie sur les doctorants salariés.

    Une doctorante sans financement qui atteint le plafond touche 96 × 43,50 € = 4 176 € brut sur l'année. En net avant impôt : 96 × 34,94 € = 3 354,24 €, soit environ 3 354 €. Ce net de 34,94 € par heure de TD a été contrôlé sur un bulletin de 2024. Le détail figure dans notre article sur ce que touche un vacataire, en brut et en net.

    Le décret écrit que les ATV « doivent être inscrits » en vue d'un diplôme de troisième cycle. Il ne dit pas si la condition s'apprécie au recrutement ou pendant toute l'année : demandez à votre service RH. Après la thèse, les voies ouvertes sont décrites dans les conditions pour devenir enseignant vacataire.

    03Avec un contrat doctoral : 64 heures au contrat, un sixième en tout

    La mission d'enseignement prévue au contrat ne dépasse pas un tiers du service de référence, soit 64 HETD (article D. 412-3). Contrat et heures hors contrat réunis ne dépassent pas un sixième du temps de travail annuel (article D. 412-4). Le texte ne convertit pas ce sixième en heures. Paris Nanterre (2026-2027) et Côte d'Azur (2025) le traduisent par 64 HETD au total : demandez la règle écrite de votre établissement.

    Un doctorant contractuel ne peut exercer aucune autre activité que celles prévues par le texte (article D. 412-4). Deux exceptions : la production d'œuvres de l'esprit et les professions libérales qui découlent de ses fonctions (Conseil d'État, 25 novembre 2025, n° 495611).

    Pour le contrat lui-même (durée, salaire, missions), voyez le contrat doctoral.

    Quel texte s'applique aujourd'hui

    Le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 est encore cité dans des guides et des formulaires, comme celui de l'Université de Lorraine pour 2025-2026. Le décret n° 2023-1321 l'a abrogé au 1er janvier 2024. Ses règles figurent depuis aux articles D. 412-1 à D. 412-12 du code de la recherche, sous de nouveaux numéros. Articles D. 412-1 à D. 412-12 lus sur Légifrance le 12 novembre 2026 : aucun n'a été modifié depuis leur création au 1er janvier 2024.

    SujetAncienne référenceRéférence en vigueur
    Activités complémentaires du contrat, plafond d'un sixièmeDécret n° 2009-464, article 5Code de la recherche, article D. 412-3
    Enseignement hors contrat, interdiction de toute autre activitéArticle 5Article D. 412-4
    Examens et corrections sans rémunération en plusArticle 5-1Article D. 412-5
    Avis du directeur de thèse et de l'école doctorale sur le serviceArticle 5-3Articles D. 412-2 et D. 412-3
    Autorisation des heures hors contrat(aucune liste d'avis)Article D. 412-4, renvoi au régime du cumul d'activités ; les avis demandés sont un usage d'établissement

    Ce que dit le texte, exactement

    L'article D. 412-3 ne parle pas de « 64 heures ». Il fixe la mission d'enseignement à un tiers au plus du service de référence d'un enseignant-chercheur. Ce service est de 128 heures de cours ou de 192 heures de TD ou de TP (décret n° 84-431, article 7). Un tiers de 192 donne 64 heures de TD.

    Les deux autres missions possibles, diffusion et valorisation d'une part, expertise d'autre part, sont limitées à 32 jours par an chacune.

    Le code ne fixe aucune règle de proportion entre enseignement, diffusion et expertise. Chaque activité a son plafond, et l'ensemble ne dépasse pas un sixième du temps de travail. Combien d'heures d'enseignement restent possibles à côté de jours de diffusion ou d'expertise n'est pas écrit. Des établissements publient leur règle. À l'Université Paris Cité, en 2026-2027, le sixième vaut 32 jours, et l'exemple donné est 32 heures équivalent TD d'enseignement avec 16 jours d'expertise. Sorbonne Université (2025) traduit le sixième par 64 heures équivalent TD d'enseignement ou 32 jours pour les autres activités. Demandez la règle écrite de votre école doctorale.

    Le total des activités complémentaires ne peut pas dépasser un sixième du temps de travail annuel. Sur 1 607 heures, cela fait 1 607 ÷ 6 = 268 heures environ.

    L'article D. 412-4 ouvre l'enseignement hors contrat à une condition : que vos activités complémentaires restent sous ce sixième. Les heures du contrat et les heures hors contrat sont alors comptées ensemble, dans la même limite d'un sixième. Le texte ne dit pas comment une heure d'enseignement se compte dans ce sixième. L'Université Paris-Saclay (page mise à jour en juin 2026) fait correspondre 64 heures de TD à un sixième du temps de travail, soit 268 heures de travail effectif. C'est sa règle, pas celle du code.

    Le même article se termine ainsi : le doctorant contractuel ne peut exercer aucune autre activité que celles que prévoit la section du code consacrée au contrat doctoral (article D. 412-4, dernier alinéa). Le Conseil d'État a précisé la portée de cette phrase le 25 novembre 2025 (décision n° 495611). Elle vise le cumul avec des activités d'enseignement ou d'expertise hors contrat. Elle n'empêche ni de produire des œuvres de l'esprit, ni d'exercer une profession libérale qui découle de ses fonctions.

    Les heures en école privée comptent-elles ?

    Oui, pour un doctorant contractuel. L'article D. 412-4 vise les activités d'enseignement hors contrat sans distinguer l'établissement. Les heures en école privée relèvent donc du même cumul d'activités et du même plafond d'un sixième.

    Le texte ne parle pas des heures facturées en micro-entreprise. Pour les agents publics, Service-Public range l'enseignement parmi les activités accessoires soumises à autorisation, qui peuvent s'exercer en micro-entreprise ; il ne cite pas le doctorant contractuel. Une école doctorale de Lille demande de signaler tout cumul de ce type. Posez la question par écrit à votre service RH avant de signer avec une école. Pour le cadre général, voyez notre article enseigner en école privée.

    Comment demander l'accord

    L'enseignement hors contrat suppose une autorisation de cumul, donnée par votre établissement employeur avant la première séance. Le Conseil d'État le dit : ces heures sont confiées « sur autorisation », selon les règles du cumul des agents publics (25 novembre 2025, n° 495611).

    D'après la fiche Service-Public sur le cumul d'activités (vérifiée le 31 octobre 2026) :

    • la demande est écrite et adressée à votre autorité hiérarchique ;
    • elle indique l'établissement où vous enseignerez, la nature de l'activité, sa durée, sa périodicité et sa rémunération ;
    • l'administration répond dans le mois, deux mois si elle vous demande des compléments ;
    • sans réponse écrite dans ce délai, la demande est considérée comme refusée.

    En pratique, vous remplissez un formulaire d'autorisation de cumul. Celui de l'Université de Lorraine pour 2025-2026 demande cinq visas : la composante où vous enseignerez, le directeur de thèse, le directeur du laboratoire, le directeur de l'école doctorale et la présidence.

    Le code de la recherche demande moins. Il prévoit deux avis, directeur de thèse et directeur de l'école doctorale, pour modifier votre service par avenant (article D. 412-2). Pour les heures hors contrat, il renvoie au régime du cumul d'activités (article D. 412-4). Ce régime demande une demande écrite et ne prévoit aucun avis (code général de la fonction publique, article R. 123-9). Les visas relèvent de l'usage des établissements.

    04Les contrats qui ne se cumulent pas : deux exemples chiffrés

    Exemple 1, doctorante contractuelle. Votre contrat comporte une mission d'enseignement de 32 heures. Une école vous propose 40 heures de TD. Votre université retient, comme Paris Nanterre (2026-2027) ou Côte d'Azur (2025), 64 HETD au total (vérifiez la règle écrite de la vôtre).

    • Plafond retenu par l'établissement : 64 HETD
    • Déjà au contrat : 32
    • Reste possible : 64 − 32 = 32 heures
    • Vous pouvez accepter 32 heures sur les 40, avec une autorisation de cumul. Les 8 autres dépassent ce plafond.

    Exemple 2, doctorant sans contrat doctoral. Une université vous confie 60 heures de TD, une autre 48 heures.

    • Plafond de l'ATV : 96 HETD, tous établissements confondus
    • Total proposé : 60 + 48 = 108
    • Dépassement : 108 − 96 = 12 heures
    • Vous devez renoncer à 12 heures dans l'une des deux universités.

    Trois situations ferment ou limitent la porte :

    • Mission de 64 heures au contrat : si votre établissement retient 64 HETD au total, aucune heure en plus, nulle part. Le code fixe un sixième du temps de travail sans le convertir en heures.
    • Mission de diffusion, de valorisation ou d'expertise de 32 jours : le texte ne dit pas combien d'heures d'enseignement restent possibles sous le sixième. À l'Université Paris Cité, 32 jours valent le sixième entier ; une mission de 16 jours y est donnée en exemple avec 32 heures équivalent TD. Demandez la règle de votre école doctorale.
    • ATER : L'article 10 du décret n° 88-654 interdit de confier à un ATER une charge d'enseignement complémentaire. Il ne traite pas des vacations dans un autre établissement, public ou privé, et aucun juge n'a tranché la question à notre connaissance. Une circulaire ministérielle du 22 août 2022 (NOR ESRH2227539C) n'admet pour un ATER qu'une « activité accessoire autre que l'enseignement ». Les universités dont nous avons lu les documents appliquent cette règle : Lorraine (fiche ATER de 2026), Paris Cité (page « Vacations d'enseignement », non datée, lue le 12 novembre 2026), Paris Nanterre (livret des vacataires 2025-2026), Gustave Eiffel (guide du recrutement des vacataires, mis à jour en juillet 2024) et Paris-Dauphine (procédure du 13 mars 2024). La fiche pratique n° 38 du SNESUP-FSU, un syndicat, admet au contraire une vacation ailleurs après autorisation de cumul, sans texte sur le cumul à l'appui. Avant toute vacation, demandez l'avis écrit du service RH de votre établissement employeur. Voyez aussi vacataire, contractuel ou ATER.

    Certaines universités vont plus loin et ne recrutent aucun doctorant contractuel en vacation. C'est le cas d'Avignon Université : le tableau récapitulatif de son guide des vacations (version du 15 juillet 2024) les classe « non » (https://e-doc.univ-avignon.fr/ressources-humaines/wp-content/uploads/sites/3/2024/07/Guide-des-vacations-denseignement-et-heures-complementaires-2-2.pdf). La note 2025-2026 de l'Université d'Orléans l'écrit aussi.

    05Mission d'enseignement ou vacations : ce que chacune rapporte

    Le taux de base est le même : 43,50 € brut l'heure de TD. La différence tient au calendrier de paie et au traitement des TP.

    L'arrêté du 29 août 2016 fixe la règle pour la mission du contrat doctoral (article 2). Selon son texte, chaque heure d'enseignement est payée au minimum au taux des travaux dirigés. Le complément est versé chaque mois.

    Mission de 64 heures au contrat64 heures de TD en vacation
    Montant brut annuel64 × 43,50 € = 2 784 €64 × 43,50 € = 2 784 €
    VersementAvec le salaire, 2 784 ÷ 12 = 232 € brut par moisAprès service fait ; selon l'inspection générale (IGÉSR), premier versement rarement avant décembre ou janvier pour des cours de rentrée
    Salaire brut mensuel au minimum2 300 € + 232 € = 2 532 €2 300 €, puis les vacations à part
    Heure de TPPayée comme une heure de TD à l'Université de Lorraine (2025-2026)28,98 € brut
    FormalitésAvenant au contratDossier de vacataire et autorisation de cumul
    Examens et corrections de vos enseignementsCompris, sans rémunération en plus (article D. 412-5)Compris, pas payés à part

    Sur 48 heures de TP, l'écart devient visible à l'Université de Lorraine. En mission : 48 × 43,50 € = 2 088 € brut. En vacation : 48 × 28,98 € = 1 391 € brut.

    La mission a aussi ses conditions locales : à l'Université de Lorraine, elle commence à 32 HETD et se demande avant le 31 janvier.

    Les autres missions du contrat sont payées à la journée, au double du taux de TD au minimum : 2 × 43,50 € = 87 € brut par jour.

    Pour un doctorant sans contrat doctoral, seule la vacation existe. En 2023-2024, les étudiants de troisième cycle vacataires faisaient 37 heures en moyenne dans les 19 universités étudiées par l'inspection générale (IGÉSR).

    06Doctorant Cifre ou salarié : ATV ou chargé d'enseignement vacataire ?

    Un doctorant Cifre ou salarié du privé peut enseigner à l'université. Son statut, donc son plafond, dépend de la lecture de l'établissement qui le recrute.

    En Cifre (convention industrielle de formation par la recherche), vous êtes salarié d'une entreprise, en CDI ou en CDD. Vous n'avez pas de contrat doctoral de droit public : la règle des 64 heures ne vous vise pas. Le code fixe seulement que votre contrat, CDI ou CDD, précise le cas échéant vos activités complémentaires, sans plafond (article R. 513-12). L'arrêté du 29 décembre 2025 (article 2, 8°) prévoit que le contrat de collaboration mentionne, le cas échéant, l'enseignement et le monitorat. Il y faut l'accord de l'employeur, du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Aucun texte national ne fixe votre statut de vacataire : selon l'université, deux statuts sont possibles.

    • Agent temporaire vacataire, parce que vous êtes inscrit en doctorat : TD et TP, 96 HETD au plus.
    • Chargé d'enseignement vacataire, parce que vous avez une activité salariée d'au moins 900 heures par an. Vous assurez cours, TD et TP, avec le plafond fixé par l'établissement.

    L'Université de Limoges, dans son guide 2026, range le « salarié CIFRE inscrit en doctorat » avec les salariés du privé, plafond de 187 HETD, et laisse le doctorant salarié choisir entre les deux statuts. L'Université de Lille (pièces 2026) range au contraire le doctorant Cifre d'un autre établissement parmi les ATV. Les autres guides lus ne citent pas la Cifre.

    Dans tous les cas, votre employeur a son mot à dire. Limoges demande une attestation de l'employeur et une copie du contrat. Relisez votre contrat de travail : une clause d'exclusivité ou vos horaires peuvent limiter ce que vous acceptez.

    Autres cas fréquents :

    • Fonctionnaire en doctorat (enseignant du secondaire, par exemple) : l'autorisation de cumul se demande à votre employeur. Un agent de l'enseignement supérieur ou de la recherche publics fait une simple déclaration pour une vacation dans un autre établissement public. Elle se fait quinze jours avant (note ministérielle du 26 août 2024).
    • Emploi de moins de 900 heures par an : vous restez ATV, 96 HETD.
    • Contrat de recherche autre que le contrat doctoral : votre contrat et votre employeur fixent ce qui est permis. Posez la question par écrit.

    Pour le dispositif lui-même, voyez la thèse Cifre.

    07Doctorant étranger : ce que votre titre de séjour autorise

    Les plafonds d'enseignement sont les mêmes pour tous. Votre titre de séjour peut y ajouter une limite ou une formalité.

    • Ressortissant de l'Union européenne, de l'EEE ou de la Suisse : ni titre de séjour ni autorisation de travail. Au-delà de 964 heures par an, Service-Public indique que vous n'êtes plus considéré comme étudiant mais comme travailleur pour votre séjour (fiche F13519, vérifiée en 2022).
    • Titre « étudiant » (visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour) : 964 heures de travail par an sans autorisation. Le travail reste accessoire (code du travail, article R. 5221-26). C'est 60 % de la durée légale. Au-delà, l'employeur doit obtenir une autorisation de travail. Le compte part de la date de délivrance du titre. Tous vos emplois s'additionnent. En cas de dépassement, le titre peut être retiré.
    • Étudiant algérien (certificat de résidence « étudiant ») : l'employeur, ici l'université, doit obtenir une autorisation de travail avant le premier cours. Le travail est ensuite limité à 50 % de la durée annuelle.
    • Doctorant étranger avec un titre de séjour de chercheur : un doctorant salarié peut demander la carte « talent-chercheur », sur convention d'accueil. Sources : ministère, 2021 ; Service-Public, F16922. Cette carte permet une activité salariée « dans le cadre de la convention d'accueil » (CESEDA, article L. 421-14) ; le texte ne parle pas d'heures d'enseignement en dehors. Demandez au service d'accueil international de votre université.

    Aucun texte ne fixe la conversion des heures de cours en heures de travail pour ce plafond. Sorbonne Université (FAQ de 2018) et Toulouse 1 Capitole multiplient les HETD par 4,2 : 96 HETD y comptent pour 403 heures. C'est moins de la moitié des 964 heures, mais un autre emploi étudiant s'y ajoute.

    L'employeur vérifie votre titre auprès de la préfecture avant l'embauche. Vérifiez sa date de fin avant d'accepter des heures qui commencent en janvier.

    08Combien d'heures sans compromettre la thèse ?

    La référence officielle est de 4,2 heures de travail pour une heure de TD, séance comprise : un TD de 24 heures représente environ 101 heures.

    Cette équivalence est écrite dans l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2009, pour le service des enseignants-chercheurs. Selon l'IGÉSR, elle couvre la séance, la préparation, le suivi des étudiants et la vie pédagogique. Aucun texte ne l'applique aux vacataires, et aucune mesure du temps réel n'existe à notre connaissance.

    VolumeCalculTravail de référenceEn semaines de 35 heures
    Un TD de 24 heures24 × 4,2environ 101 heuresprès de 3 semaines
    64 HETD (mission maximale au contrat)64 × 4,2environ 269 heuresprès de 8 semaines
    96 HETD (plafond de l'ATV)96 × 4,2environ 403 heures11 à 12 semaines

    Avec cette référence, 64 HETD représentent environ 269 heures, proche d'un sixième de 1 607 heures (268 heures). Le code de la recherche ne fait pas lui-même cette conversion. Les 96 heures de l'ATV en prennent environ un quart.

    Trois repères pour décider :

    • Un cours repris réutilise votre préparation. Gardez la même matière deux années de suite quand c'est possible.
    • Les corrections ont leurs dates. Demandez le calendrier des examens avant d'accepter.
    • Regardez le taux réel. Rapportée à 4,2 heures de travail, l'heure de TD payée 43,50 € brut revient à 43,50 ÷ 4,2 = 10,36 € brut l'heure travaillée.

    09Quand chercher des heures : le calendrier

    Selon l'IGÉSR, les composantes démarchent leurs intervenants dès mai et juin pour l'année suivante. Les autres repères ci-dessous sont des exemples datés d'établissements.

    RepèreSource ou exempleCe que vous faites
    Mai et juinDémarchage des intervenants pour l'année suivante (IGÉSR)Écrivez aux responsables de formation. Parlez-en à votre directeur de thèse et aux enseignants de votre laboratoire
    De la mi-juin à la fin aoûtCandidatures aux missions d'enseignement du contrat doctoral à Sorbonne UniversitéCandidatez à la mission si vous êtes doctorant contractuel
    Un mois avant le premier coursL'administration a un mois pour répondre à une demande de cumul (Service-Public). Avignon Université veut aussi un dossier complet un mois avantDéposez la demande de cumul. Réinscrivez-vous tôt : le certificat de scolarité de l'année est demandé
    1er octobre et 10 janvierDates limites des dossiers à l'Université de Limoges (2026), pour les cours de l'automne puis pour ceux de janvierVérifiez que votre dossier est complet
    31 janvierDate limite de demande de la mission à l'Université de Lorraine (2025-2026)Demandez la mission si vous êtes doctorant contractuel à Lorraine

    Ne commencez pas avant que le dossier soit validé. L'IGÉSR décrit des « situations de bénévolat de fait », régularisées après coup. La liste des pièces figure dans les pièces du dossier de vacataire.

    Prévoyez aussi le décalage de trésorerie. Selon l'IGÉSR, le premier versement d'un doctorant vacataire arrive « rarement avant le mois de décembre ou de janvier ».

    Pour la méthode de recherche, lisez trouver ses premières heures de cours et faire une demande de vacation.

    10Le message type à envoyer au responsable de formation

    Dites en quelques lignes ce que vous pouvez enseigner, quand, et sous quel statut. Votre situation administrative dès le premier message montre au responsable de formation si votre recrutement est possible.

    Objet : TD de [matière], [niveau] : proposition d'intervention pour [année universitaire]

    Bonjour Madame [Nom], (ou Bonjour Monsieur [Nom],)

    Je suis en [1re, 2e, 3e...] année de doctorat en [discipline] à [établissement], sous la direction de [Nom]. Ma thèse porte sur [sujet en une ligne].

    Je peux assurer des TD ou des TP en [deux ou trois matières précises], de la [L1] au [M1]. [J'ai déjà assuré X heures de TD en ... à ... / Je n'ai pas encore enseigné, mais j'ai (tutorat, cours particuliers, présentation en séminaire).]

    Côté administratif : [je suis inscrit(e) en doctorat sans contrat doctoral. Je suis donc recrutable comme agent temporaire vacataire, dans la limite de 96 heures équivalent TD par an.] / [je suis doctorant(e) contractuel(le). Il me reste X heures sous le plafond retenu par mon établissement. Je demande l'autorisation de cumul à mon employeur.] [Je n'ai pas d'autres heures prévues cette année / J'ai déjà X heures à ...]

    Je suis disponible [jours et période]. Mon CV est joint. Si vos services sont déjà répartis, je reste disponible pour un remplacement en cours d'année.

    Bien cordialement,

    [Prénom Nom, laboratoire, téléphone]

    Les questions à poser avant d'accepter :

    1. Combien d'heures, en TD ou en TP, et combien d'HETD cela représente-t-il ?
    2. Sous quel statut serai-je recruté, et qui gère mon dossier ?
    3. Quelle est la date limite pour un dossier complet ?
    4. Le support de cours existe-t-il, ou dois-je le construire ?
    5. Combien de copies à corriger, et à quelles dates ?
    6. Y a-t-il des surveillances ou des réunions pédagogiques ?
    7. Quand les heures sont-elles mises en paiement ?

    Une fois les heures obtenues, voyez préparer son premier cours.

    11Ce qui varie d'un établissement à l'autre

    Le plafond de 96 heures de l'ATV, la mission de 64 heures au plus et le sixième du temps de travail sont nationaux. Le reste se décide localement.

    • La traduction en heures du sixième pour un doctorant contractuel : le texte ne la donne pas. Paris-Saclay, Sorbonne Université et Université Paris Cité retiennent 64 heures équivalent TD ou 32 jours ; nous ne savons pas ce que font les autres établissements.
    • Le régime des heures d'un doctorant contractuel dans son université : mission par avenant, ou vacations. L'IGÉSR recommande de privilégier la mission et de réserver les vacations aux établissements extérieurs (recommandation n° 17). C'est une recommandation.
    • Le seuil de la mission : 32 HETD au minimum à l'Université de Lorraine, par exemple.
    • Le statut retenu pour un doctorant Cifre, salarié ou contractuel d'un autre établissement : ATV ou CEV.
    • Le plafond des CEV : 187 HETD à Limoges (2026) et environ 187 heures à Avignon (2024, plafond exprimé en rémunération), d'autres valeurs ailleurs.
    • Le circuit de signatures de l'autorisation de cumul et ses dates limites.
    • Le calendrier de paie : la mensualisation est obligatoire depuis le 1er septembre 2022, sans être effective partout.

    12Ce que nous ne savons pas encore

    • Comment les heures d'enseignement sont converties en heures de travail pour le plafond de 964 heures d'un titre « étudiant ». Aucun texte ne fixe cette conversion ; seules Sorbonne Université (2018) et Toulouse 1 Capitole publient leur méthode (HETD × 4,2). Demandez-la au service RH.
    • Si des heures d'enseignement hors convention d'accueil sont possibles avec la carte « talent-chercheur » : l'article L. 421-14 du CESEDA n'en parle pas. Posez la question au service d'accueil international de votre université.
    • Si des heures facturées en micro-entreprise entrent dans le cumul d'un doctorant contractuel : le code de la recherche n'en parle pas, et la fiche Service-Public sur le cumul (F1648) ne vise pas le doctorant contractuel.
    • Comment une heure d'enseignement se compte dans le sixième du temps de travail. Le code ne le dit pas : chaque établissement fixe sa règle (268 heures de travail effectif pour 64 heures de TD à Paris-Saclay).
    • Le net d'une heure de mission par rapport à une heure de vacation. Le brut est identique ; le net dépend des retenues. Votre bulletin de paie fait foi (pour les agents publics, sur l'espace numérique sécurisé de l'agent public, ENSAP).
    • Combien d'heures d'enseignement restent possibles avec une mission de diffusion, de valorisation ou d'expertise. Le texte ne convertit pas les jours en heures et ne fixe aucune règle de proportion ; seuls quelques établissements publient la leur.
    • Aucun juge n'a tranché, à notre connaissance, si un ATER peut faire des vacations dans un autre établissement : l'article 10 du décret n° 88-654 ne traite pas la question. Nous suivons la circulaire ministérielle du 22 août 2022.
    • Ce que devient le statut d'ATV l'année de la soutenance. Le décret exige l'inscription sans dire si elle s'apprécie au recrutement ou pendant toute l'année.
    • Les tarifs pratiqués par les écoles privées : aucune source publique fiable n'existe.

    13Vous êtes responsable de formation et vous confiez des heures à un doctorant

    Trois vérifications à faire avant la première séance.

    • Son contrat. Contrat doctoral : mission de 64 HETD au plus. Avec les heures hors contrat, un plafond commun d'un sixième du temps de travail, traduit par 64 HETD au total à Paris Nanterre (2026-2027) et à Côte d'Azur (2025). Une autorisation de cumul est à obtenir de son employeur. Pas de contrat doctoral : 96 HETD comme ATV, TD et TP seulement.
    • Ses heures ailleurs. Le plafond suit la personne. Demandez-lui le total prévu dans les autres établissements.
    • Son dossier avant la première séance, certificat de scolarité de l'année compris.

    Le détail est dans recruter un vacataire à l'université. Pour trouver un doctorant de votre discipline, publier une mission sur Rézo est gratuit : https://www.rezo-aca.com/recruter. Pas le temps ? Nous la publions pour vous.

    Pour aller plus loin après l'inscription : la formation « Réussir ses premières vacations »

    Un collègue se pose la question ?

    Les réponses

    Questions fréquentes.

    Un doctorant peut-il donner des cours magistraux ?

    Pas comme agent temporaire vacataire : ce statut est limité aux TD et aux TP. Un doctorant salarié recruté comme chargé d'enseignement vacataire peut en assurer, si l'université retient ce statut.

    Un doctorant contractuel peut-il faire des vacations ?

    Oui, si le total de ses activités complémentaires, mission comprise, reste sous un sixième du temps de travail annuel (article D. 412-4). Le texte ne le convertit pas en heures. Il lui faut une autorisation de cumul de son employeur avant la première séance. Certaines universités ne recrutent aucun doctorant contractuel en vacation, comme Avignon (2024) et Orléans (2025-2026).

    Les heures faites dans deux universités s'additionnent-elles ?

    Oui. Le plafond de 96 heures de l'ATV vaut « dans un ou plusieurs établissements ». Celui du doctorant contractuel, un sixième du temps de travail, compte les heures du contrat et les heures hors contrat.

    Combien rapporte la mission d'enseignement du contrat doctoral ?

    Au minimum le taux de l'heure de TD, soit 43,50 € brut. Une mission de 64 heures ajoute 2 784 € brut par an, versés chaque mois avec le salaire, soit 232 € brut mensuels.

    Un doctorant Cifre peut-il enseigner à l'université ?

    Oui. Le contrat de collaboration mentionne, le cas échéant, l'enseignement (arrêté du 29 décembre 2025). Il y faut l'accord de l'employeur, du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Selon l'université, il est recruté comme agent temporaire vacataire (96 heures, TD et TP) ou comme chargé d'enseignement vacataire, avec le plafond de l'établissement.

    Combien de temps prend un TD de 24 heures ?

    Environ 101 heures de travail (24 × 4,2), selon l'équivalence de l'arrêté du 31 juillet 2009 : 4,2 heures de travail par heure de TD, séance comprise. Aucune mesure du temps réel n'existe à notre connaissance.

    Les sources

    Mis à jour le 12 novembre 2026

    Une information vous paraît fausse ou a changé dans votre établissement ? Écrivez-nous : nous vérifions la source et corrigeons l'article.

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