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Deux statuts très différents se cachent derrière le mot « vacataire ». Savoir lequel vous concerne détermine vos droits, votre plafond d’heures et la liste des pièces à fournir.
Deux statuts, pas un seul
Le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 définit deux catégories d’intervenants extérieurs dans l’enseignement supérieur public. Toute la suite de votre dossier en découle.
- Chargé d’enseignement vacataire (CEV) : vous exercez par ailleurs une activité professionnelle principale : direction d’entreprise, activité salariée d’au moins 900 heures par an, ou activité non salariée assujettie à la CFE ou procurant des revenus réguliers depuis au moins trois ans.
- Agent temporaire vacataire (ATV) : vous êtes inscrit en vue d’un diplôme de troisième cycle (en pratique, doctorant). Il n’existe pas de limite d’âge : celle de 28 ans figurait dans le texte d’origine, liée à la sécurité sociale étudiante, et a été supprimée. Des personnes retraitées peuvent aussi être recrutées dans certaines disciplines.
Ce que chaque statut autorise
- CEV : cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques. Le décret ne fixe pas de plafond chiffré : les établissements se calent le plus souvent sur le service annuel de référence d’un enseignant-chercheur, soit 192 heures équivalent TD (décret n° 84-431, article 7), et beaucoup retiennent un plafond plus bas.
- ATV : travaux dirigés et travaux pratiques, dans la limite de 96 heures équivalent TD par an.
- Doctorant contractuel : depuis 2016, vous pouvez enseigner en dehors de votre contrat doctoral, non pas en vacations mais comme agent contractuel, avec l’autorisation de cumul de votre employeur, dans la limite d’un sixième de la durée annuelle de travail, soit 64 heures équivalent TD par an, toutes activités complémentaires confondues. Vérifiez d’abord ce que votre contrat prévoit déjà.
Les pièces que l’on vous demandera
Chaque université a son application de gestion, mais le socle du dossier varie peu. Réunissez-les en amont : un dossier incomplet bloque le paiement, parfois même le démarrage des cours.
- Pièce d’identité, RIB, attestation de sécurité sociale
- CV et copie du diplôme le plus élevé
- Pour un CEV : une attestation d’employeur, un bulletin de salaire récent ou un justificatif d’activité indépendante
- Pour un ATV : le certificat de scolarité doctorale de l’année en cours
- Pour un agent public : l’autorisation de cumul d’activités de votre employeur principal
Le bon moment
Les besoins se décident au moment de la répartition des services, c’est-à-dire tard au printemps et surtout fin août-début septembre, puis à nouveau en décembre-janvier pour le second semestre. Une candidature envoyée en octobre arrive presque toujours après la distribution.
Concrètement : écrivez au responsable de la mention ou du département concerné, pas au service RH. C’est lui qui constate le trou dans la maquette et qui vous fera entrer dans le circuit.
Les réponses
Questions fréquentes.
Peut-on être vacataire sans autre emploi ?
Non, sauf comme agent temporaire vacataire (doctorant, retraité). Le statut de chargé d’enseignement vacataire suppose une activité professionnelle principale ; si vous la perdez, vous pouvez poursuivre vos enseignements pendant un an au maximum.
La vacation peut-elle déboucher sur un CDI ?
Non. La vacation correspond par définition à une tâche ponctuelle et les vacataires d’enseignement sont exclus du dispositif de CDIsation des agents non titulaires. Elle reste une porte d’entrée dans un département, pas un contrat pérenne.
Faut-il être docteur pour enseigner à l’université ?
Non. Un doctorant inscrit en thèse peut enseigner comme agent temporaire vacataire, et un professionnel est recruté sur son expertise de terrain, pas sur son diplôme.
Les sources
- Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 (recrutement et emploi de vacataires)
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984, article 7 (service annuel de 192 heures équivalent TD)
- Ministère de l’Enseignement supérieur : le financement doctoral (contrat doctoral, activités complémentaires d’enseignement, un sixième de la durée annuelle de travail, soit 64 heures équivalent TD)
- Ministère, Galaxie : autres contractuels de l’enseignement supérieur
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