Recruter un enseignant vacataire à l'université : statut, coût, calendrier.

    Par l'équipe Rézo · Mis à jour le 12 novembre 2026 · 23 min de lecture · 30 sources citées

    Une loupe posée sur une pile de feuilles blanches, sur fond ambre.
    Sommaire · 15 parties
    1. 01Votre situation, votre réponse
    2. 02Comment recruter un vacataire : la procédure en six étapes
    3. 03CEV ou ATV : quel statut pour quel candidat ?
    4. 04Combien d'heures peut-on confier à un vacataire ?
    5. 05Combien coûte un vacataire à l'établissement ?
    6. 06Quand lancer le recrutement d'un vacataire ?
    7. 07Quel est le risque réel quand on recrute un vacataire ?
    8. 08Quelles pièces demander, et lesquelles ne plus exiger ?
    9. 09Peut-on recruter un doctorant comme vacataire ?
    10. 10Et dans une école privée ?
    11. 11Où trouver des intervenants, et que leur écrire ?
    12. 12Ce qui varie d'un établissement à l'autre
    13. 13Ce que nous ne savons pas encore
    14. 14À lire ensuite
    15. 15Questions fréquentes

    Pour recruter un vacataire à l'université, vous vérifiez d'abord son statut. Il est chargé d'enseignement vacataire (CEV) s'il a une activité professionnelle principale, agent temporaire vacataire (ATV) s'il est doctorant ou retraité. Vous faites ensuite valider son dossier et signer son engagement avant le premier cours, jamais après. L'heure de travaux dirigés (TD) est payée 43,50 € brut ; s'y ajoutent les cotisations patronales de votre établissement. Selon l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), la gestion des vacataires commence en mai.

    01Votre situation, votre réponse

    Votre situationVotre réponse
    Vous avez un candidat et ne savez pas s'il est recrutableLisez le tableau par profil ci-dessous : il donne le statut et le point à vérifier.
    Vous devez chiffrer un cours pour votre budgetMultipliez les heures par le taux brut (43,50 € l'heure de TD). Appliquez ensuite le taux de cotisations patronales que vous donnera votre service de paie.
    Les cours commencent dans moins d'un moisEnvoyez aujourd'hui la liste des pièces et la lettre d'engagement. Voir aussi trouver un intervenant en urgence.
    Votre intervenant a déjà commencé sans dossier completSelon l'IGÉSR, il a les mêmes droits qu'avec un contrat écrit. Faites régulariser sans attendre.
    Vous n'avez pas de candidatPubliez la mission : un modèle d'annonce est fourni plus bas.
    Vous recrutez pour une école privéeLe cadre est différent : voir la partie sur les écoles privées.

    02Comment recruter un vacataire : la procédure en six étapes

    La procédure tient en six étapes, de la définition du besoin au paiement. L'ordre compte : les étapes 2 à 5 doivent être closes avant le premier cours.

    1. Définir le besoin. Intitulé, niveau, nombre d'heures par type (cours magistral, TD, travaux pratiques), dates, lieu.
    2. Vérifier le statut du candidat. CEV ou ATV, ou ni l'un ni l'autre. Cinq questions suffisent (voir le message type).
    3. Constituer le dossier. Vous envoyez la liste des pièces dès l'accord de principe.
    4. Obtenir la décision de recrutement. Le président ou le directeur de l'établissement recrute, le cas échéant sur proposition du directeur de l'UFR (unité de formation et de recherche), après avis du conseil académique en formation restreinte. Pour des vacations seulement occasionnelles, l'avis n'est pas requis ; le décret ne définit pas ce terme (décret n° 87-889, article 4).
    5. Formaliser l'engagement. Contrat ou lettre d'engagement, avec accusé de réception, avant le premier cours.
    6. Déclarer le service fait. Chaque mois si votre établissement le permet. Le paiement en dépend.

    L'engagement ne peut pas dépasser l'année universitaire (article 4 du décret). Vous refaites donc la démarche chaque année, même pour un intervenant fidèle.

    03CEV ou ATV : quel statut pour quel candidat ?

    Le statut dépend de la situation du candidat, pas du cours à assurer. Un candidat qui a une activité professionnelle principale est CEV. Un doctorant ou un retraité est ATV. Les autres ne peuvent pas être vacataires.

    Le texte de référence est le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 (articles 2, 3 et 5).

    Profil du candidatStatutEnseignementsPlafond annuelCe que vous vérifiez
    Salarié du privéCEVCours, TD, TPFixé par votre établissementAu moins 900 heures de travail salarié par an
    Agent public (titulaire ou contractuel)CEVCours, TD, TPFixé par votre établissement900 heures par an. Le cumul d'activités se règle entre lui et son employeur
    Enseignant d'un autre établissement, public ou privéCEVCours, TD, TPFixé par votre établissement300 heures selon une lecture de la direction générale des ressources humaines du ministère (DGRH) rapportée par l'IGÉSR, absente du décret ; Paris-Dauphine et Paris Cité écrivent « 300h d'enseignement »
    Dirigeant d'entrepriseCEVCours, TD, TPFixé par votre établissementJustificatif de la direction de l'entreprise
    Indépendant, micro-entrepreneurCEVCours, TD, TPFixé par votre établissementAssujetti à la contribution économique territoriale, ou revenus réguliers depuis trois ans
    Doctorant sans contrat doctoral, inscrit ici ou ailleursATVTD et TP seulement96 heures équivalent TD, tous établissements confondusInscription en thèse de l'année, heures déjà prévues ailleurs
    Doctorant contractuelATV, sous conditionsTD et TP seulementContrat et hors contrat : un sixième de son temps de travail. Paris Nanterre (2026-2027) et Côte d'Azur (2025) le traduisent par 64 heures équivalent TD au totalHeures déjà prévues dans son contrat, démarche de cumul auprès de son employeur
    Retraité de moins de 67 ansATVTD et TP seulement96 heures équivalent TDActivité principale extérieure à votre établissement au moment du départ. Disciplines de l'arrêté du 27 juillet 1992 et vacations occasionnelles (article 3) : demandez à votre service RH comment il lit cette condition
    ATERNonLe décret n° 88-654 interdit de lui confier une charge d'enseignement complémentaire (article 10). Pour un ATER d'un autre établissement, une circulaire ministérielle du 22 août 2022 exclut aussi les vacations (voir plus bas). Demandez-lui l'avis écrit du service RH de son établissement employeur
    Docteur sans emploi principalNon recrutable comme vacataire, sauf ancien CEV au chômage depuis moins d'un an, selon votre établissementVoir le contrat d'enseignement ou le poste d'ATER
    Étudiant de masterNon recrutable selon le décretLe statut d'ATV exige une inscription en troisième cycle. Paris-Dauphine l'admet pourtant dans sa procédure (2023-2024) : c'est une pratique locale

    ATER signifie attaché temporaire d'enseignement et de recherche.

    Pour un retraité, le décret mentionne des disciplines dont la liste est fixée par arrêté, et des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines. Il ne dit pas si ces conditions s'ajoutent ou s'offrent au choix. Le ministère parle de « certaines disciplines » (réponse publiée au Journal officiel du 10 décembre 2024) ; Savoie Mont Blanc, Lyon 1 et Paris-Dauphine appliquent la liste de l'arrêté. Il s'agit de l'arrêté du 27 juillet 1992. Il retient six domaines : droit, économie et gestion ; langues ; mathématiques ; informatique ; sciences physiques pour l'ingénieur et génie ; sciences de la terre. Le rapport de l'IGÉSR indique qu'il n'a jamais été pris, mais il figure au Journal officiel et sur Légifrance.

    Cinq précisions utiles :

    • L'indépendant est payé en salaire. Un vacataire est un agent public non titulaire. Il ne facture pas l'université, même s'il a une micro-entreprise.
    • Le micro-entrepreneur récent pose parfois problème. Selon l'IGÉSR, des établissements refusent les auto-entrepreneurs pendant leur première année d'activité et demandent trois ans de justificatifs. Le décret se contente pourtant de l'assujettissement à la contribution économique territoriale. Le code général des impôts ne tranche pas ce cas. La cotisation foncière des entreprises (CFE) n'est pas due l'année de la création (article 1478). Le décret ne dit pas si l'entreprise est alors « assujettie ». Les universités ne répondent pas de la même façon (Gustave Eiffel, Université Paris Cité, Paris Nanterre).
    • Le CEV qui perd son emploi peut continuer un an au plus (article 2 du décret). Le ministère le réserve aux chargés « désignés précédemment » (réponse publiée au JO le 22 septembre 2026). Vérifiez la règle de votre établissement : fin de l'année en cours (Paris Nanterre, 2026-2027), ou année suivante aussi (Gustave Eiffel, Paris-Dauphine, Lorraine).
    • Le docteur sans poste n'entre dans aucune case. Sans activité principale, sans inscription en doctorat et sans pension, il ne peut être ni CEV ni ATV, sauf l'exception ci-dessus s'il était CEV. Ses voies : un emploi d'au moins 900 heures par an, un contrat d'ATER ou d'enseignant contractuel, ou le privé. Pour lui, regardez vacataire, contractuel ou ATER : comparer les trois cadres.
    • L'ATER d'un autre établissement n'est pas recrutable comme vacataire. L'article 10 du décret n° 88-654 interdit de confier à un ATER une charge d'enseignement complémentaire. Il ne traite pas des vacations dans un autre établissement, et aucun juge n'a tranché la question à notre connaissance. Une circulaire ministérielle du 22 août 2022 (NOR ESRH2227539C) n'admet pour un ATER qu'une « activité accessoire autre que l'enseignement ». Les universités dont nous avons lu les documents appliquent cette règle : Lorraine (fiche ATER de 2026), Paris Cité (page « Vacations d'enseignement », non datée, lue le 12 novembre 2026), Paris Nanterre (livret des vacataires 2025-2026), Gustave Eiffel (guide du recrutement des vacataires, mis à jour en juillet 2024) et Paris-Dauphine (procédure du 13 mars 2024). La fiche pratique n° 38 du SNESUP-FSU, un syndicat, admet au contraire une vacation ailleurs après autorisation de cumul, sans texte sur le cumul à l'appui. Avant de le recruter, demandez-lui l'avis écrit du service RH de son établissement employeur.

    Pour un candidat doctorant, les règles détaillées sont dans notre article sur un doctorant qui enseigne pendant sa thèse.

    04Combien d'heures peut-on confier à un vacataire ?

    Un ATV fait au plus 96 heures équivalent TD par an, dans un ou plusieurs établissements. Pour un CEV, le décret ne chiffre un plafond que dans un cas : votre établissement fixe le sien.

    L'heure équivalent TD (HETD) est l'unité de compte. Pour un ATV, une heure de TP compte pour 2/3 : son plafond est de 96 heures de TD ou 144 heures de TP (article 5). Pour le cours magistral, aucun texte ne pose de coefficient pour un vacataire : l'heure est payée environ 1,5 fois l'heure de TD (65,22 € contre 43,50 €), et l'heure de cours d'un enseignant-chercheur vaut 1,5 HETD (décret n° 84-431, article 7). Nous comptons donc le cours magistral à 1,5 HETD.

    • ATV : 96 heures de TD ou 144 heures de TP, ou une combinaison équivalente (article 5). Le plafond s'apprécie tous établissements confondus. Demandez au candidat ses heures prévues ailleurs.
    • Doctorant contractuel : la mission d'enseignement prévue à son contrat ne dépasse pas un tiers du service de référence de 192 heures. Cela fait 64 HETD (code de la recherche, article D. 412-3). Contrat et heures hors contrat réunis ne dépassent pas un sixième de son temps de travail annuel (article D. 412-4). Le texte ne convertit pas ce sixième en heures. Paris Nanterre (2026-2027) et Côte d'Azur (2025) le traduisent par 64 HETD au total ; Orléans (2025-2026) et Lille (2026) ne laissent aucune vacation à leurs doctorants contractuels. Demandez la règle écrite de l'établissement employeur.
    • CEV : le décret ne fixe un plafond chiffré que pour un cas. Il vise les fonctionnaires mis à disposition d'une entreprise qui valorise leurs travaux (article 25-1 de la loi de 1982).
    • Autres CEV : les établissements fixent en général un plafond de 185 à 192 heures (IGÉSR). La moitié des universités répondantes déclarent un maximum entre 300 et 535 HETD.

    En pratique, un vacataire fait en moyenne 35 heures par an (IGÉSR).

    05Combien coûte un vacataire à l'établissement ?

    Le brut est national : 43,50 € l'heure de TD. Il ne se négocie pas. S'y ajoutent les cotisations patronales de votre établissement, sauf, selon l'IGÉSR, pour un fonctionnaire titulaire (voir plus bas).

    Type d'heureBrut versé
    Cours magistral65,22 €
    Travaux dirigés43,50 €
    Travaux pratiques28,98 €

    Ces taux s'appliquent depuis le 1er juillet 2023 (taux indexés sur le point d'indice, décret n° 2023-519).

    Pour un intervenant qui n'est pas fonctionnaire titulaire, l'établissement paie en plus, selon l'IGÉSR, la totalité des cotisations patronales. Il paie aussi la retraite complémentaire Ircantec et une contribution d'assurance chômage de 4,05 % des salaires. Le rapport ne chiffre pas le total : votre service de paie a le taux.

    Un exemple d'établissement. L'Université de Poitiers retient un coût de 62 € par heure équivalent TD (HETD) pour ses vacataires. Le chiffre figure dans son document « Coût HETD et coût des formations », mis à jour en juin 2025 sur la base du compte financier 2024. L'université le dit aligné sur le montant transmis par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). Le document ne dit pas si ce montant comprend les cotisations, ni à quel taux. C'est la pratique d'un établissement à une date donnée : elle ne fixe ni le coût ni le taux de charges du vôtre.

    Le cas du fonctionnaire titulaire. Pour un CEV fonctionnaire, la vacation a un caractère indemnitaire. L'établissement ne verse pas de cotisations employeur, relève l'IGÉSR. La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) prévoit pourtant une part employeur de 5 %, dans la limite d'un plafond propre à l'agent (rafp.fr) : votre service de paie sait ce qu'il verse.

    Exemple chiffré : un cours de 18 heures et deux groupes de TD

    Vous ouvrez un enseignement de 18 heures de cours magistral et deux groupes de 24 heures de TD. Une cadre du privé assure le cours et un groupe. Un doctorant sans contrat doctoral assure l'autre groupe.

    IntervenantHeuresHETDBrut
    CEV : cours magistral18 h18 × 1,5 = 2718 × 65,22 = 1 173,96 €
    CEV : un groupe de TD24 h2424 × 43,50 = 1 044 €
    ATV : un groupe de TD24 h2424 × 43,50 = 1 044 €
    Total66 h753 261,96 €

    Coût total = 3 261,96 € + cotisations patronales au taux de votre établissement.

    Trois vérifications de statut découlent de cet exemple. La cadre fait 51 HETD, sous les plafonds de 185 à 192 heures que relève l'IGÉSR. Le doctorant utilise 24 de ses 96 HETD. Le cours magistral ne peut pas lui être confié.

    Ce que le taux horaire comprend déjà

    Le contrôle des connaissances et les examens liés au cours font partie des obligations du vacataire. Ils ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire (article 5 du décret). Ceux qui n'assurent que des vacations occasionnelles ne sont pas soumis à ces obligations ; le décret ne définit pas ce terme. Dites-le au candidat avant qu'il accepte.

    Un régime de majoration existe (décret n° 83-1175, articles 3 et 4), jusqu'à 127,50 € par séance et 8 160,99 € par an. L'IGÉSR recommande au ministère de le rappeler aux établissements. Son usage dépend du vôtre.

    Pour ce que l'intervenant reçoit réellement, voyez ce qu'un vacataire touche en net.

    06Quand lancer le recrutement d'un vacataire ?

    Pour des cours de rentrée, lancez le recrutement dès mai. L'IGÉSR observe que la gestion des vacataires commence en mai et déborde souvent sur la rentrée suivante.

    Vous pouvez publier vos missions sur Rézo, gratuitement. Nous les relayons auprès des intervenants de votre discipline, et vous suivez les candidatures dans votre espace.

    Deux contraintes fixent le rythme. L'avis du conseil académique restreint dépend d'un calendrier de séances. La paie suit un calendrier mensuel : selon l'IGÉSR, la paie de décembre se saisit dès octobre.

    Les repères datés que donne l'IGÉSR sont peu nombreux :

    • démarchage des intervenants dès mai et juin ;
    • gestion des dossiers commencée en mai ;
    • paie de décembre saisie dès octobre.

    Aucune source publique ne donne un calendrier type plus précis. L'ordre des étapes, lui, est fixe : la procédure en six étapes ci-dessus. Demandez à votre direction des ressources humaines les dates des séances et les dates limites de paie.

    Ce que vous devez dire au candidat sur le paiement

    La loi impose un paiement mensuel depuis le 1er septembre 2022. Il n'est pas effectif partout. L'IGÉSR décrit un trimestre sans paiement en début d'année, et des premiers versements rarement avant décembre ou janvier. Une réponse ministérielle d'avril 2025 reconnaît des délais « de l'ordre de six mois voire plus ».

    Annoncez le délai réel de votre établissement dès le premier échange. L'IGÉSR note qu'une attente de trois à quatre mois est mieux acceptée quand elle est annoncée.

    07Quel est le risque réel quand on recrute un vacataire ?

    Le risque que l'IGÉSR juge réel est de faire commencer un intervenant avant la fin de son recrutement. Selon le même rapport de l'IGÉSR, la requalification, souvent redoutée, est un risque largement infondé.

    Ce qui se passe quand un intervenant commence sans dossier

    La pratique est très fréquente, relève l'inspection. Elle crée deux situations.

    • L'établissement est engagé. Selon l'IGÉSR, un agent mis au travail sans contrat écrit a un contrat verbal, avec les mêmes droits. Le rapport s'appuie sur une décision du Conseil d'État du 23 décembre 1994 (n° 151631), rendue pour une agente d'hôpital recrutée sans écrit. Selon le rapport, une formule vague du type « au maximum x heures » vaut engagement ferme dès que l'intervenant commence.
    • L'intervenant n'est pas payé. Sans dossier complet, la paie est bloquée. L'IGÉSR parle de « situations de bénévolat de fait ». Dans une composante juridique, fin novembre de l'année 2024-2025, 192 dossiers étaient complets sur 500.

    Selon l'IGÉSR, la régularisation passe le plus souvent par une transaction, parfois par une réquisition du comptable.

    Quatre gestes qui évitent ce risque

    1. Envoyez la liste des pièces le jour de l'accord de principe.
    2. Envoyez une lettre d'engagement avant le premier cours. L'IGÉSR recommande de la rendre systématique, avec un accusé de réception électronique.
    3. Fixez une règle simple : pas de dossier validé, pas de cours. Selon l'IGÉSR, certains chefs d'établissement l'imposent déjà.
    4. Prévoyez une solution de repli, par exemple le report de la première séance.

    Ce que la lettre d'engagement doit contenir

    Le rapport demande une lettre « comprenant les mentions utiles » (p. 48), sans les lister. Voici notre proposition, qui n'est tirée d'aucun modèle officiel, à faire valider par votre direction des ressources humaines :

    • l'identité de l'intervenant et son statut (CEV ou ATV) ;
    • l'intitulé de l'enseignement, la formation et la composante ;
    • le nombre d'heures par type, en chiffres fermes (pas de « au maximum ») ;
    • la période et l'année universitaire ;
    • le taux horaire brut applicable ;
    • le rythme de déclaration du service fait et le délai de paiement de votre établissement ;
    • les obligations comprises dans le taux (examens, contrôle des connaissances) ;
    • la condition : l'enseignement débute après validation du dossier ;
    • la demande d'accusé de réception.

    Pour le document lui-même, voyez ce que contient le contrat de vacation.

    Pourquoi la requalification inquiète à tort

    Les établissements paient toutes les cotisations patronales des vacataires non titulaires et adhèrent presque tous à l'assurance chômage. Le risque de requalification est donc largement infondé, conclut l'IGÉSR. Les vacataires d'enseignement ne peuvent pas non plus obtenir un contrat à durée indéterminée à ce titre.

    08Quelles pièces demander, et lesquelles ne plus exiger ?

    Demandez les pièces d'identité et de paie, plus la preuve du statut. Selon l'IGÉSR, vous n'avez pas à exiger la copie de l'autorisation de cumul d'un agent public. Pour les agents de l'enseignement supérieur et de la recherche, la note du 26 août 2024 l'écrit expressément.

    Le décret de 1987 ne fixe aucune liste de pièces. Chaque établissement a la sienne. Un exemple de liste figure en annexe du rapport de l'IGÉSR :

    • Pour tous : pièce d'identité, justificatif de sécurité sociale, relevé d'identité bancaire à son nom, CV ou diplôme.
    • Salarié : justificatif de l'activité principale (attestation de l'employeur ou bulletin de salaire).
    • Indépendant : justificatif d'immatriculation et, le cas échéant, avis de CFE. Selon l'IGÉSR, l'avis d'imposition sur le revenu n'est pas exigible (secret fiscal).
    • Doctorant : carte d'étudiant ou certificat d'inscription en thèse de l'année.

    La liste complète, statut par statut, est dans la liste des pièces à demander à un vacataire.

    L'autorisation de cumul : ce qui a changé

    Selon l'IGÉSR, depuis le décret n° 2007-658, le cumul d'activités d'un agent public se règle entre lui et son employeur principal. L'établissement qui recrute rappelle l'obligation à l'agent. Il n'a pas à la contrôler.

    Exiger une copie tamponnée et signée de l'autorisation n'a pas de fondement juridique, écrit l'IGÉSR. Plusieurs formulaires d'universités la demandent pourtant encore (Cachan, UPEC, Aix-Marseille, Limoges, Dauphine, par exemple).

    Pour les agents de l'enseignement supérieur et de la recherche, la loi prévoit une simple déclaration (code de l'éducation, article L. 951-5 ; code de la recherche, article L. 411-3-1). Elle vise les activités exercées auprès d'établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Une circulaire ministérielle du 22 août 2022 fixe le dépôt au plus tard quinze jours avant l'activité. Elle applique ce régime aux agents non titulaires. Une note ministérielle du 26 août 2024 va dans le même sens : l'établissement d'accueil ne demande ni l'autorisation, ni la copie de la déclaration.

    Ce que vous pouvez faire à la place : une ligne dans la fiche de renseignements. L'agent y indique qu'il a déposé sa demande ou sa déclaration auprès de son employeur (recommandation n° 5 de l'IGÉSR).

    Une limite : les agents des autres administrations (enseignant du secondaire, agent hospitalier ou territorial) restent soumis à une autorisation de leur employeur. La démarche leur revient. Rappelez-la-leur tôt. Leur employeur répond sous un mois (code général de la fonction publique, article R. 123-10). Selon Service-Public, ce délai passe à deux mois s'il demande de compléter le dossier (fiche F1648). Son silence vaut rejet.

    Ce qui dépend encore de votre établissement

    • L'attestation sur l'honneur à la place des justificatifs d'activité. C'est une recommandation de l'IGÉSR (n° 7), pas une règle. Votre établissement l'a peut-être adoptée.
    • Le dossier des intervenants reconduits. Environ 70 % des vacataires reviennent d'une année sur l'autre (IGÉSR). Certains établissements redemandent pourtant toutes les pièces.
    • La position de votre agent comptable. S'il demande encore la copie de l'autorisation de cumul, montrez-lui la note du 26 août 2024. Elle vise les agents de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour les autres agents publics, montrez-lui l'analyse de l'IGÉSR et la liste des pièces de paiement de l'arrêté du 5 mai 2021 (rubrique 3.1.1). Pour un intervenant payé à l'acte, elle demande la lettre d'engagement, une fiche de renseignements, le décompte des heures et un relevé bancaire, sans autorisation de cumul.

    09Peut-on recruter un doctorant comme vacataire ?

    Oui. Un doctorant inscrit en thèse, chez vous ou ailleurs, peut être recruté comme ATV. Il assure des TD et des TP, jusqu'à 96 heures équivalent TD par an.

    Trois points à vérifier avant de lui proposer des heures :

    • A-t-il un contrat doctoral ? Si oui, contrat et vacations réunis ne dépassent pas un sixième de son temps de travail (code de la recherche, article D. 412-4). Le texte ne le convertit pas en heures. Ses heures hors contrat relèvent du cumul d'activités : il fait la démarche auprès de son employeur.
    • Enseigne-t-il ailleurs ? Les 96 heures comptent tous établissements confondus.
    • Est-il réinscrit ? Selon l'IGÉSR, l'attestation de réinscription retarde parfois l'engagement de plusieurs mois, notamment en cotutelle. Demandez-la tôt.

    L'IGÉSR recommande de réserver les vacations aux doctorants contractuels d'autres établissements. C'est une recommandation, pas une règle.

    10Et dans une école privée ?

    Dans une école privée, le décret de 1987 ne s'applique pas. Les statuts de CEV et d'ATV n'existent pas, et les taux nationaux non plus.

    L'école a deux voies :

    • Le salariat. Il relève du code du travail et de la convention collective de l'école. Dans l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691), la convention admet le contrat à durée déterminée (CDD) d'usage dans sept cas (article 3.3.2.4). Ils sont listés juste après. L'indemnité de précarité n'est pas due dans ces cas. La mise en place se fait après information et consultation des représentants du personnel, puis chaque année.
    • La prestation sur facture. Elle est possible avec un indépendant immatriculé, présumé non salarié (code du travail, article L. 8221-6). Cette présomption tombe s'il existe un lien de subordination juridique permanente avec l'école. Le risque est porté par l'école.

    Les sept cas de CDD d'usage de la convention :

    1. les enseignants dont les cours ne sont pas mis en œuvre systématiquement ;
    2. les enseignants-chercheurs inscrits en vue d'un doctorat, dont les travaux sont encadrés ou co-encadrés par un salarié de l'école ;
    3. les intervenants occasionnels dont l'activité principale n'est pas l'enseignement ;
    4. les enseignants de cours optionnels, programmés selon le choix des étudiants ;
    5. les correcteurs et membres de jury ;
    6. les surveillants d'internat et d'externat ayant le statut d'étudiant ;
    7. les chargés d'études et conseillers en missions ponctuelles (diagnostics, études, conseils, bilans, audits).

    Il n'existe aucune source publique fiable sur les tarifs horaires pratiqués. Nous n'en donnons donc pas. Le détail est dans notre article enseigner en école privée.

    11Où trouver des intervenants, et que leur écrire ?

    Commencez par vos écoles doctorales, vos laboratoires et vos anciens diplômés. Quand ce vivier ne suffit pas, publiez la mission là où les intervenants la cherchent.

    Sur Rézo, vous décrivez la mission, et nous la relayons auprès des doctorants, docteurs et professionnels de la discipline. Côté candidats, notre article sur comment faire une demande de vacation explique la démarche.

    Modèle d'annonce

    Une annonce complète vous évite des allers-retours. Copiez ce modèle et remplissez les crochets.

    Mission de vacation : [intitulé du cours], [niveau, ex. licence 2], [discipline, section CNU si connue]

    Établissement : [université, composante, ville]

    Volume : [x] heures de [cours magistral / TD / TP], soit [x] heures équivalent TD

    Calendrier : du [date] au [date], le [jour] de [heure] à [heure]

    Effectif : [x] étudiants par groupe

    Modalité : [présentiel / hybride / à distance]. Supports : [fournis / à concevoir]

    Évaluation : [nombre de copies, examen, participation au jury]

    Description du cours : [contenu, attendus]

    Profil recherché : [compétences attendues]

    Niveau d'études minimum : [master, doctorat…]

    Statut possible : chargé d'enseignement vacataire (activité professionnelle

    principale) ou agent temporaire vacataire (doctorant, TD et TP seulement)

    Rémunération : taux national, [43,50] € brut par heure de TD

    Paiement : [mensuel / à l'issue du semestre], premier versement vers [mois]

    Pièces à joindre à la candidature : [CV, publications, diplômes…]

    Dossier à transmettre avant le [date]. Aucun cours ne débute sans dossier validé.

    Contact : [prénom, nom, fonction, adresse électronique]

    Cette annonce, vous pouvez la publier gratuitement sur Rézo (publier une mission). Si le temps manque, envoyez-nous le besoin : nous la publions pour vous, sans compte, en ligne le jour même (nous envoyer le besoin).

    Message type à un candidat

    Ce message règle le statut en un échange et lance le dossier.

    Objet : [intitulé du cours], [x] heures à partir du [date]

    Bonjour [prénom],

    Je suis responsable de [formation] à [université]. Je cherche un intervenant

    pour [intitulé], [x] heures de [TD], le [jour] du [date] au [date].

    Votre profil correspond : [raison précise].

    Si la mission vous intéresse, cinq questions me permettent de vérifier

    votre statut :

    1. Quelle est votre activité principale (salarié, agent public, indépendant,

    doctorant, retraité) ?

    2. Si vous êtes salarié : travaillez-vous au moins 900 heures par an ?

    3. Si vous êtes indépendant : depuis quand, et sous quel régime ?

    4. Si vous êtes doctorant : avez-vous un contrat doctoral, et des heures

    d'enseignement déjà prévues cette année ?

    5. Enseignez-vous dans un autre établissement cette année ? Combien d'heures ?

    La rémunération suit le taux national : [43,50] € brut par heure de TD.

    Le premier paiement arrive [délai de votre établissement] après le premier cours.

    Dès votre accord, je vous envoie la liste des pièces et une lettre d'engagement.

    Le cours ne débute qu'une fois le dossier validé.

    Bien cordialement,

    [prénom, nom, fonction, téléphone]

    Sur Rézo, nous vérifions les profils : e-mail institutionnel, ORCID, documents, contrôle manuel (notre vérification). Le statut de vacataire, lui, se vérifie avec ces cinq questions.

    12Ce qui varie d'un établissement à l'autre

    • Le plafond d'heures d'un CEV.
    • La liste des pièces, et l'acceptation d'une attestation sur l'honneur.
    • Le document d'engagement : contrat, arrêté ou lettre d'engagement.
    • Les dates des séances du conseil académique restreint.
    • Le rythme de paie et le délai du premier versement.
    • La règle appliquée aux micro-entrepreneurs récents.
    • Le remboursement des frais de déplacement.
    • L'outil de gestion des heures et la signature électronique.

    13Ce que nous ne savons pas encore

    • Le taux de cotisations patronales d'un vacataire non titulaire. Aucune source publique ne donne le taux des charges patronales d'un vacataire ; l'exemple de Poitiers ne le donne pas non plus. Le service RH de votre établissement le connaît.
    • Le coût exact d'un vacataire fonctionnaire titulaire. L'IGÉSR indique l'absence de cotisations employeur. La RAFP prévoit pourtant une part employeur de 5 %, que l'employeur secondaire verse en fin d'année si le plafond de l'agent n'est pas atteint (rafp.fr). Votre service de paie sait ce qu'il verse.
    • Le sort des recommandations de l'IGÉSR. Attestation sur l'honneur, lettre d'engagement systématique, contrats pluriannuels : aucune n'est devenue une règle à notre connaissance.
    • Les délais réels de paiement par établissement. Aucune donnée publique ne les compare.
    • Les tarifs des écoles privées. Aucune source fiable.

    14À lire ensuite

    les pièces à demander à un vacataire, trouver un intervenant en urgence, vacataire, contractuel ou ATER.

    Un collègue se pose la question ?

    Les réponses

    Questions fréquentes.

    Peut-on recruter un doctorant d'une autre université ?

    Oui. Il est recruté comme agent temporaire vacataire, avec son certificat d'inscription en thèse de l'année. Il assure des TD ou des TP, dans la limite de 96 heures équivalent TD par an, tous établissements confondus. S'il a un contrat doctoral, contrat et vacations réunis ne dépassent pas un sixième de son temps de travail. Le texte ne le convertit pas en heures.

    Le taux horaire d'un vacataire est-il négociable ?

    Non. Les taux sont nationaux : 65,22 € brut l'heure de cours magistral, 43,50 € l'heure de TD, 28,98 € l'heure de TP. Votre marge porte sur le volume et le type d'heures. Un régime de majoration existe, mais son usage dépend de votre établissement.

    Peut-on recruter un vacataire en cours de semestre ?

    Oui, à condition de finir le recrutement avant son premier cours. Le dossier doit être validé et l'engagement formalisé. Pour les seules vacations occasionnelles, le décret dispense de l'avis du conseil académique restreint. Il ne définit pas ce terme : demandez à votre service RH comment il l'applique.

    Un auto-entrepreneur peut-il facturer ses heures à l'université ?

    Non. À l'université, un vacataire est un agent public non titulaire et sa vacation a la nature d'un salaire. L'auto-entrepreneur est recruté comme chargé d'enseignement vacataire et payé sur bulletin de paie. La facture reste possible dans une école privée, avec un risque de requalification pour l'école.

    Faut-il un contrat écrit pour un vacataire ?

    Oui, formalisez toujours l'engagement par écrit avant le premier cours. Sans écrit, l'intervenant qui a commencé dispose d'un contrat verbal avec les mêmes droits, selon l'IGÉSR. L'IGÉSR recommande une lettre d'engagement avec accusé de réception électronique.

    Combien d'heures un vacataire peut-il faire au maximum ?

    Un agent temporaire vacataire fait au plus 96 heures équivalent TD par an. Pour un chargé d'enseignement vacataire, le décret ne fixe un plafond chiffré que pour les fonctionnaires mis à disposition d'une entreprise qui valorise leurs travaux. Pour les autres, les établissements retiennent en général 185 à 192 heures, selon l'IGÉSR.

    Les sources

    Mis à jour le 12 novembre 2026

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