Recruter un vacataire à l’université.
Recruter un vacataire se fait en trois temps : vérifier le statut auquel il peut prétendre, réunir un dossier complet avant le premier cours, et transmettre l’arrêté de vacations. Tout le reste en découle.
Le statut se vérifie avant l’engagement
Le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 fixe deux voies. Le choix ne se fait pas à la signature : il découle de la situation du candidat, et une erreur de statut bloque le dossier en cours d’année.
- Chargé d’enseignement vacataire (CEV) : le candidat exerce une activité professionnelle principale, salariée d’au moins 900 heures par an ou indépendante avec des revenus réguliers. Il peut assurer cours magistraux, TD et TP ; le décret ne fixe pas de plafond horaire, la référence appliquée par les établissements étant le service annuel de 192 heures équivalent TD, souvent abaissé par leurs règles internes.
- Agent temporaire vacataire (ATV) : le candidat est inscrit en troisième cycle, en pratique doctorant. Il assure des TD et TP, jusqu’à 96 heures équivalent TD par an. Il n’existe pas de limite d’âge : celle de 28 ans a été supprimée du texte.
- Doctorant contractuel, chez vous ou ailleurs : depuis 2016, il peut enseigner en dehors de son contrat doctoral, par vacation ou sous contrat selon l’établissement, à deux conditions : l’autorisation de cumul de son employeur, et un maximum de 64 heures équivalent TD par an, tous établissements confondus. Vérifiez d’abord ce que son contrat doctoral prévoit déjà.
Le dossier complet, avant le premier cours
C’est le point qui conditionne tout le reste : tant que le dossier administratif est incomplet, aucune heure n’est mise en paiement, même si les cours ont été faits. Un intervenant qui commence en septembre avec un dossier incomplet peut attendre des mois avant son premier virement, et c’est votre relation avec lui qui en pâtit.
La pratique la plus sûre : transmettre la liste des pièces dès l’accord de principe, vérifier le dossier avant l’arrêté de vacations, et ne laisser personne entrer en salle sans dossier validé.
Les délais à intégrer dans votre calendrier
- Répartition des services : les besoins se décident au printemps et fin août ; recruter en octobre pour le premier semestre relève du rattrapage.
- Arrêté de vacations : à établir avant le début des enseignements ; une heure non prévue par l’arrêté n’est pas rémunérée.
- Paiement : malgré la mensualisation obligatoire depuis septembre 2022, comptez environ deux mois entre la déclaration des heures et le virement, le temps de la chaîne comptable publique.
Où trouver des candidats quand le vivier interne ne suffit pas
Les besoins urgents se traitent rarement par les canaux habituels. Les écoles doctorales et les laboratoires de votre établissement restent le premier réflexe. Ensuite, les plateformes spécialisées prennent le relais : sur Rézo, vous publiez la mission avec le volume, la discipline et le calendrier, et des profils vérifiés, doctorants ou professionnels disponibles, y répondent directement.
Les réponses
Questions fréquentes.
Peut-on recruter un doctorant d’une autre université ?
Oui, mais le statut dépend de sa situation. Un doctorant sans contrat doctoral relève de l’agent temporaire vacataire (96 heures équivalent TD par an), sur présentation de son certificat de scolarité. Un doctorant contractuel, quel que soit son établissement, peut enseigner hors de son contrat, par vacation ou sous contrat selon l’établissement : il lui faut l’autorisation de cumul de son employeur, et le total de ses enseignements ne peut pas dépasser 64 heures équivalent TD par an, tous établissements confondus.
Le taux horaire est-il négociable ?
Non dans l’enseignement supérieur public : il est fixé par arrêté national (cours magistral, TD et TP ont chacun leur taux). Votre marge de manœuvre se situe sur le volume d’heures et le type d’enseignement confié.
Un vacataire peut-il être recruté en cours de semestre ?
Oui, rien ne l’interdit tant que l’arrêté de vacations est établi avant le début des enseignements et que le dossier est complet. C’est la situation classique des remplacements de dernière minute.
Les sources
- Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 (recrutement et emploi de vacataires)
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984, article 7 (service annuel de 192 heures équivalent TD)
- Ministère de l’Enseignement supérieur : le financement doctoral (contrat doctoral, activités complémentaires d’enseignement, un sixième de la durée annuelle de travail, soit 64 heures équivalent TD)
- Confédération des jeunes chercheurs : guide des droits des enseignantes et enseignants vacataires
- Ministère, Galaxie : autres contractuels de l’enseignement supérieur
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