Ce que vous payez chaque année
- Droits d’inscription en doctorat : 398 € au taux normal, 265 € au taux réduit
- CVEC : 105 €, à régler avant l’inscription administrative
- Total pour une inscription au taux normal : 503 €
Comment payer
Les droits se règlent en principe en une fois, mais les établissements peuvent proposer un paiement en trois fois. La CVEC se paie en ligne : vous obtenez une attestation d’acquittement, à présenter pour finaliser votre inscription.
Une inscription à renouveler chaque année
L’inscription se renouvelle au début de chaque année universitaire et doit être finalisée avant le 31 décembre. Elle suit un circuit : votre demande, l’avis de la direction de thèse, l’avis du comité de suivi individuel, la proposition de l’école doctorale, l’autorisation du chef d’établissement, puis le paiement.
En césure, vous restez inscrit et vous payez les droits au taux réduit.
Doctorants étrangers : les mêmes droits
Les droits d’inscription différenciés appliqués à certains étudiants extra-européens ne concernent pas le doctorat : selon le ministère, les doctorants ne paient pas de droits différenciés. Un doctorant paie donc 398 €, quelle que soit sa nationalité.
Qui peut être exonéré des droits d’inscription
Le code de l’éducation prévoit deux cas (articles R. 719-49 et R. 719-50). L’exonération est de plein droit pour les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’État et pour les pupilles de la Nation. Elle peut aussi être accordée sur demande, en raison de la situation personnelle de l’étudiant : la décision revient au président de l’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits.
Chaque établissement fixe ses critères. L’Université des Antilles, par exemple, prévoit le cas du doctorant dont la soutenance est programmée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Si vous soutenez à l’automne, posez la question à votre scolarité avant de payer.
Qui est exonéré de CVEC
- Les étudiants réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les demandeurs d’asile disposant du droit de se maintenir sur le territoire
- Les boursiers du gouvernement français
Cotutelle et financeurs
En cotutelle internationale, la convention fixe les modalités de règlement des droits : vous ne pouvez pas être contraint de les acquitter dans plusieurs établissements à la fois (arrêté du 25 mai 2016, article 21).
Si vous êtes salarié en Cifre ou financé par une fondation, demandez si votre employeur ou votre financeur prend en charge l’inscription. Rien ne l’y oblige, mais la question se pose avant la rentrée.